DECISIONE·n° 135·30 décembre 2022

Decisione (UE) 2023/135

DÉCISION (UE) 2023/135 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 30 décembre 2022 - concernant la libération du capital, le transfert d’avoirs de réserve de change ainsi que la contribution aux réserves et aux provisions de la Banque centrale européenne par la Hrvatska narodna banka (BCE/2022/51)

En vigueur depuis le 30 décembre 2022 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Montant exigible et modalités de libération du capital Art. 2.tit_1Montant exigible et modalités de libération du capital Art. 3Transfert d’avoirs de réserve de change Art. 3.tit_1Transfert d’avoirs de réserve de change Art. 4Dénomination, rémunération et échéance des créances équivalentes aux contributions Art. 4.tit_1Dénomination, rémunération et échéance des créances équivalentes aux contributions Art. 5Contribution aux réserves et aux provisions de la BCE Art. 5.tit_1Contribution aux réserves et aux provisions de la BCE Art. 6Compétences Art. 6.tit_1Compétences Art. 7Prise d’effet Art. 7.tit_1Prise d’effet Art. 8Destinataire Art. 8.tit_1Destinataire

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