DECISION·n° 127·25 septembre 2024
Décision n° 127 du 25 septembre 2024 portant sur le règlement intérieur et la charte de déontologie du médiateur national de l'énergie
En vigueur depuis le 25 septembre 2024 24 articles 24 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000050428235sezione AnnexeAnnexe
sezione PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALESPREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. LEGIARTI000050428236sezione DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DISCIPLINE GÉNÉRALEDEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DISCIPLINE GÉNÉRALE
Art. LEGIARTI000050428241sezione TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ABUS D'AUTORITÉ EN MATIÈRE SEXUELLE ET MORALETROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ABUS D'AUTORITÉ EN MATIÈRE SEXUELLE ET MORALE
Art. LEGIARTI000050428242sezione QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYGIÈNE, LA SÉCURITÉ ET LES CONDITIONS DE TRAVAILQUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYGIÈNE, LA SÉCURITÉ ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
Art. LEGIARTI000050428243sezione CINQUIÈME PARTIE : ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEURCINQUIÈME PARTIE : ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Art. LEGIARTI000050428245sezione SIXIÈME PARTIE : ANNEXESSIXIÈME PARTIE : ANNEXES
Art. LEGIARTI000050428246sezione PREMIÈRE PARTIE : LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES COMMUNES AU MÉDIATEUR AINSI QU'AUX AGENTS DU MNEPREMIÈRE PARTIE : LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES COMMUNES AU MÉDIATEUR AINSI QU'AUX AGENTS DU MNE
Art. LEGIARTI000050428247capo Chapitre 1er : INDÉPENDANCE ET IMPARTIALITÉChapitre 1er : INDÉPENDANCE ET IMPARTIALITÉ
Art. LEGIARTI000050428249capo Chapitre 2 : LE SECRET PROFESSIONNEL ET LA DISCRÉTION PROFESSIONNELLEChapitre 2 : LE SECRET PROFESSIONNEL ET LA DISCRÉTION PROFESSIONNELLE
Art. LEGIARTI000050428250capo Chapitre 3 : DEVOIR DE RÉSERVEChapitre 3 : DEVOIR DE RÉSERVE
Art. LEGIARTI000050428252capo Chapitre 4 : OBLIGATIONS D'ABSTENTIONChapitre 4 : OBLIGATIONS D'ABSTENTION
Art. LEGIARTI000050428253capo Chapitre 5 : PRISE ILLÉGALE D'INTÉRÊTSChapitre 5 : PRISE ILLÉGALE D'INTÉRÊTS
Art. LEGIARTI000050428254capo Chapitre 6 : COMPORTEMENT À ADOPTER POUR LES CADEAUX REÇUS DANS L'EXERCICE DES FONCTIONSChapitre 6 : COMPORTEMENT À ADOPTER POUR LES CADEAUX REÇUS DANS L'EXERCICE DES FONCTIONS
Art. LEGIARTI000050428255sezione DEUXIÈME PARTIE : LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES SPÉCIFIQUES AU MÉDIATEURDEUXIÈME PARTIE : LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES SPÉCIFIQUES AU MÉDIATEUR
capo Chapitre 1er : PENDANT L'EXERCICE DES FONCTIONSChapitre 1er : PENDANT L'EXERCICE DES FONCTIONS
Art. LEGIARTI000050428256capo Chapitre 2 : APRÈS LA CESSATION DES FONCTIONSChapitre 2 : APRÈS LA CESSATION DES FONCTIONS
Art. LEGIARTI000050428257sezione TROISIÈME PARTIE : LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES SPÉCIFIQUES AUX AGENTS DU MNETROISIÈME PARTIE : LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES SPÉCIFIQUES AUX AGENTS DU MNE
Art. LEGIARTI000050428248capo Chapitre 1er : PENDANT L'EXERCICE DES FONCTIONSChapitre 1er : PENDANT L'EXERCICE DES FONCTIONS
Art. LEGIARTI000050428258capo Chapitre 2 : APRÈS LA CESSATION DES FONCTIONSChapitre 2 : APRÈS LA CESSATION DES FONCTIONS
Art. LEGIARTI000050428259Art. LEGIARTI000050428327