Décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire

capo Chapitre Ier : Dispositions communesChapitre Ier : Dispositions communes

capo Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs interrégionaux, aux directeurs fonctionnels et aux directeurs des services pénitentiairesChapitre II : Dispositions applicables aux directeurs interrégionaux, aux directeurs fonctionnels et aux directeurs des services pénitentiaires

capo Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires et aux directeurs des services pénitentiairesChapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires et aux directeurs des services pénitentiaires

capo Chapitre II : Dispositions applicables au corps de commandement du personnel de l'administration pénitentiaire régi par le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 (article 9)Chapitre II : Dispositions applicables au corps de commandement du personnel de l'administration pénitentiaire régi par le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 (article 9)

capo Chapitre II bis : Dispositions applicables aux chefs des services pénitentiairesChapitre II bis : Dispositions applicables aux chefs des services pénitentiaires

capo Chapitre III : Dispositions applicables aux conseillers d'administration et autres fonctionnaires occupant des fonctions de secrétaire général en direction interrégionale des services pénitentiairesChapitre III : Dispositions applicables aux conseillers d'administration et autres fonctionnaires occupant des fonctions de secrétaire général en direction interrégionale des services pénitentiaires

capo Chapitre III : Dispositions applicables aux fonctionnaires occupant des fonctions de secrétaire général en direction interrégionale des services pénitentiairesChapitre III : Dispositions applicables aux fonctionnaires occupant des fonctions de secrétaire général en direction interrégionale des services pénitentiaires

capo Chapitre IV : Dispositions applicables aux membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ainsi qu'aux membres du corps d'encadrement et d'application exerçant les fonctions de chef d'établissement ou d'adjoint au chef d'établissement pénitentiaireChapitre IV : Dispositions applicables aux membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ainsi qu'aux membres du corps d'encadrement et d'application exerçant les fonctions de chef d'établissement ou d'adjoint au chef d'établissement pénitentiaire

capo Chapitre IV : Dispositions applicables aux membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.Chapitre IV : Dispositions applicables aux membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.

capo Chapitre V : Dispositions finalesChapitre V : Dispositions finales

capo Chapitre V : Dispositions applicables aux directeurs techniques et techniciens de l'administration pénitentiaire.Chapitre V : Dispositions applicables aux directeurs techniques et techniciens de l'administration pénitentiaire.

capo Chapitre V : Dispositions applicables au corps de commandement du personnel de l'administration pénitentiaire régi par le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 (article 9)Chapitre V : Dispositions applicables au corps de commandement du personnel de l'administration pénitentiaire régi par le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 (article 9)

capo Chapitre VI : Dispositions applicables aux membres du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire exerçant les fonctions de chef d'établissement et d'adjoint au chef d'établissement pénitentiaire.Chapitre VI : Dispositions applicables aux membres du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire exerçant les fonctions de chef d'établissement et d'adjoint au chef d'établissement pénitentiaire.

capo Chapitre VI bis : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation, aux directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et aux chefs des services d'insertion et de probationChapitre VI bis : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation, aux directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et aux chefs des services d'insertion et de probation

capo Chapitre VI bis : Dispositions applicables aux chefs des services d'insertion et de probation (article 11-3)Chapitre VI bis : Dispositions applicables aux chefs des services d'insertion et de probation (article 11-3)

capo Chapitre VII : Dispositions finales.Chapitre VII : Dispositions finales.