DECRET·n° 2010-341·31 mars 2010
Décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé
En vigueur depuis le 31 mars 2010 7 articles 7 versions historisées
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TITRE IER : LE COMITE D'AGENCE
capo CHAPITRE IER : ATTRIBUTIONS ET FINANCEMENTCHAPITRE IER : ATTRIBUTIONS ET FINANCEMENT
capo CHAPITRE II : COMPOSITIONCHAPITRE II : COMPOSITION
capo CHAPITRE III : FONCTIONNEMENTCHAPITRE III : FONCTIONNEMENT