DECRET·n° 2010-341·31 mars 2010
Décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé
En vigueur depuis le 31 mars 2010 7 articles 7 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo TITRE IER : LE COMITE D'AGENCETITRE IER : LE COMITE D'AGENCE
capo CHAPITRE IER : ATTRIBUTIONS ET FINANCEMENTCHAPITRE IER : ATTRIBUTIONS ET FINANCEMENT
capo CHAPITRE II : COMPOSITIONCHAPITRE II : COMPOSITION
capo CHAPITRE III : FONCTIONNEMENTCHAPITRE III : FONCTIONNEMENT
titolo TITRE II : DELEGUES DU PERSONNELTITRE II : DELEGUES DU PERSONNEL
titolo TITRE III : REPRESENTATION SYNDICALETITRE III : REPRESENTATION SYNDICALE
titolo TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRESTITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54Art. 55Art. 56