DECRET·n° 2011-1000·25 août 2011

Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique

En vigueur depuis le 25 août 2011 53 articles 53 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code des marchés publicsChapitre Ier : Dispositions modifiant le code des marchés publics

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

capo Chapitre II : Règles applicables aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susviséeChapitre II : Règles applicables aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susvisée

Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39

capo Chapitre III : Règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susviséeChapitre III : Règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susvisée

Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45

capo Chapitre IV : Règles applicables à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publicsChapitre IV : Règles applicables à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics

Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49

capo Chapitre V : Dispositions diverses et finalesChapitre V : Dispositions diverses et finales

Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53

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