DECRET·n° 2011-2048·30 décembre 2011
Décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011 relatif à Campus France
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1Art. 2Art. 3titolo TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENTTITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12titolo TITRE III : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLETITRE III : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22