DECRET·n° 2012-543·23 avril 2012
Décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde
En vigueur depuis le 23 avril 2012 18 articles 18 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier : Conditions d'octroi des aides aux cinémas du mondeChapitre Ier : Conditions d'octroi des aides aux cinémas du monde
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10capo Chapitre II : Commission des aides aux cinémas du mondeChapitre II : Commission des aides aux cinémas du monde
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16sezione Dispositions finalesDispositions finales
Art. 17Art. 18