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Décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde
DECRET
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n° 2012-543
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23 avril 2012
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Décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde
En vigueur depuis le 23 avril 2012
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