DECRET·n° 2013-291·5 avril 2013
Décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 relatif à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Organisation administrativeChapitre II : Organisation administrative
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16capo Chapitre III : Régime financier et comptableChapitre III : Régime financier et comptable
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20capo Chapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25