DECRET·n° 2014-1426·28 novembre 2014
Décret n° 2014-1426 du 28 novembre 2014 relatif à la représentation des agents contractuels et à la protection des agents contractuels de droit privé de La Poste exerçant un mandat de représentation
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titolo Titre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS CONTRACTUELSTitre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS CONTRACTUELS
Art. 2Art. 3titolo Titre II : PROTECTION DES AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PRIVÉ EXERÇANT UN MANDAT DE REPRÉSENTATIONTitre II : PROTECTION DES AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PRIVÉ EXERÇANT UN MANDAT DE REPRÉSENTATION
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