DECRET·n° 2015-453·21 avril 2015
Décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique
En vigueur depuis le 21 avril 2015 15 articles 15 versions historisées
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titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1Art. 2titolo Titre II : LE COLLÈGE ET LES ÉQUIPES D'INSPECTION DES FUTURS NAVIRES DE GUERRETitre II : LE COLLÈGE ET LES ÉQUIPES D'INSPECTION DES FUTURS NAVIRES DE GUERRE
Art. 3Art. 4capo Chapitre Ier : Le collège d'expertsChapitre Ier : Le collège d'experts
Art. 5Art. 6capo Chapitre II : Les équipes d'inspection des futurs navires de guerreChapitre II : Les équipes d'inspection des futurs navires de guerre
Art. 7Art. 8titolo Titre III : DÉLIVRANCE, RENOUVELLEMENT ET SUSPENSION DE L'AUTORISATION DE NAVIGUER POUR ESSAIS EN NAVIGATION NATIONALETitre III : DÉLIVRANCE, RENOUVELLEMENT ET SUSPENSION DE L'AUTORISATION DE NAVIGUER POUR ESSAIS EN NAVIGATION NATIONALE
Art. 9Art. 10Art. 11titolo Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALESTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15