DECRET·n° 2015-475·27 avril 2015
Décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 instituant une indemnité pour mission particulière allouée aux personnels enseignants et d'éducation exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré
En vigueur depuis le 27 avril 2015 12 articles 12 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions communesChapitre Ier : Dispositions communes
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Missions particulières mises en œuvre au niveau académique ouvrant droit à l'indemnité pour mission particulièreChapitre II : Missions particulières mises en œuvre au niveau académique ouvrant droit à l'indemnité pour mission particulière
Art. 5capo Chapitre III : Missions particulières mises en œuvre au niveau d'un établissement public d'enseignement du second degré ouvrant droit à l'indemnité pour mission particulièreChapitre III : Missions particulières mises en œuvre au niveau d'un établissement public d'enseignement du second degré ouvrant droit à l'indemnité pour mission particulière
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales
Art. 10Art. 11Art. 12