DECRET·n° 2016-1209·7 septembre 2016
Décret n° 2016-1209 du 7 septembre 2016 relatif au crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical prévu à l'article 220 quindecies du code général des impôts
En vigueur depuis le 7 septembre 2016 18 articles 18 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux spectacles vivants musicaux ou de variétésChapitre Ier : Dispositions relatives aux spectacles vivants musicaux ou de variétés
Art. 2capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux spectacles vivants musicauxChapitre Ier : Dispositions relatives aux spectacles vivants musicaux
Art. 2capo Chapitre II : Délivrance des agrémentsChapitre II : Délivrance des agréments
sezione Section 1 : Comité d'expertsSection 1 : Comité d'experts
Art. 3sezione Section 2 : Agrément à titre provisoireSection 2 : Agrément à titre provisoire
Art. 4Art. 5Art. 6sezione Section 2 : Agrément provisoireSection 2 : Agrément provisoire
Art. 4Art. 5Art. 6sezione Section 3 : Agrément à titre définitifSection 3 : Agrément à titre définitif
Art. 7Art. 8Art. 9sezione Section 3 : Agrément définitifSection 3 : Agrément définitif
Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre III : Dispositions relatives à l'assiette des dépenses éligibles au crédit d'impôt et aux obligations déclarativesChapitre III : Dispositions relatives à l'assiette des dépenses éligibles au crédit d'impôt et aux obligations déclaratives
Art. 10Art. 11