DECRET·n° 2016-1804·22 décembre 2016

Décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique

En vigueur depuis le 22 décembre 2016 14 articles 14 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Direction générale de l'administration et de la fonction publiqueChapitre Ier : Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Art. 1 Art. 2 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Responsables ministériels des ressources humainesChapitre II : Responsables ministériels des ressources humaines

Art. 6 Art. 7

capo Chapitre III : Politique de ressources humaines de l'EtatChapitre III : Politique de ressources humaines de l'Etat

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre IV : Dispositions diverses et finalesChapitre IV : Dispositions diverses et finales

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

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