DECRET·n° 2016-596·12 mai 2016
Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
En vigueur depuis le 12 mai 2016 29 articles 29 versions historisées
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Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des cadres d'emplois, emplois et gradesChapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des cadres d'emplois, emplois et grades
capo Chapitre II : Classement dans les cadres d'emplois et emplois de catégorie CChapitre II : Classement dans les cadres d'emplois et emplois de catégorie C
capo Chapitre III : Avancement de gradeChapitre III : Avancement de grade
capo Chapitre IV : Détachement et intégration directeChapitre IV : Détachement et intégration directe