DECRET·n° 2016-596·12 mai 2016

Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 12 mai 2016 29 articles 29 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTESTitre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des cadres d'emplois, emplois et gradesChapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des cadres d'emplois, emplois et grades

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Classement dans les cadres d'emplois et emplois de catégorie CChapitre II : Classement dans les cadres d'emplois et emplois de catégorie C

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre III : Avancement de gradeChapitre III : Avancement de grade

Art. 11 Art. 12 Art. 12-1 Art. 12-2

capo Chapitre IV : Détachement et intégration directeChapitre IV : Détachement et intégration directe

Art. 13

titolo Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 17-1 Art. 17-2 Art. 17-3 Art. 17-4 Art. 17-4-1 Art. 17-5 Art. 17-6 Art. 18 Art. 19 Art. 20

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