DECRET·n° 2017-930·9 mai 2017

Décret n° 2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique

En vigueur depuis le 9 mai 2017 21 articles 21 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la réserve civiqueChapitre Ier : Dispositions relatives à la réserve civique

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux réserves citoyennes de la police nationale, de défense et de sécurité et de l'éducation nationaleChapitre II : Dispositions relatives aux réserves citoyennes de la police nationale, de défense et de sécurité et de l'éducation nationale

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 11

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux réserves citoyennes de la police nationale, de défense et de sécurité, de l'éducation nationale et de réinsertionChapitre II : Dispositions relatives aux réserves citoyennes de la police nationale, de défense et de sécurité, de l'éducation nationale et de réinsertion

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 11-1

capo Chapitre III : Dispositions diversesChapitre III : Dispositions diverses

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000034700164

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