DECRET·n° 2017-945·10 mai 2017

Décret n° 2017-945 du 10 mai 2017 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale du banc d'Arguin (Gironde)

En vigueur depuis le 10 mai 2017 26 articles 26 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

titolo Titre II : ZONE DE PROTECTION RENFORCÉE DE LA RÉSERVE NATURELLETitre II : ZONE DE PROTECTION RENFORCÉE DE LA RÉSERVE NATURELLE

Art. 5

titolo Titre III : ZONE DE PROTECTION INTÉGRALE DE LA RÉSERVE NATURELLETitre III : ZONE DE PROTECTION INTÉGRALE DE LA RÉSERVE NATURELLE

Art. 6

titolo Titre IV : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATURELTitre IV : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

titolo Titre V : RÈGLES RELATIVES À LA CHASSE ET A LA PÊCHETitre V : RÈGLES RELATIVES À LA CHASSE ET A LA PÊCHE

Art. 11 Art. 12

titolo Titre VI : RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUXTitre VI : RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUX

Art. 13

titolo Titre VII : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS INDUSTRIELLES, COMMERCIALES ET ARTISANALESTitre VII : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS INDUSTRIELLES, COMMERCIALES ET ARTISANALES

Art. 14

titolo Titre VIII : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS OSTRÉICOLESTitre VIII : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS OSTRÉICOLES

Art. 15 Art. 16

titolo Titre IX : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGESTitre IX : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

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