DECRET·n° 2018-1319·28 décembre 2018

Décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 portant création d'une prime de fidélisation attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire

En vigueur depuis le 28 décembre 2018 14 articles 14 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la prime de fidélisation en établissement pénitentiaireChapitre Ier : Dispositions relatives à la prime de fidélisation en établissement pénitentiaire

sezione Section I : Dispositions généralesSection I : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

sezione Section II : Dispositions transitoiresSection II : Dispositions transitoires

Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la prime de fidélisation attribuée aux lauréats des concours nationaux a affectation localeChapitre II : Dispositions relatives à la prime de fidélisation attribuée aux lauréats des concours nationaux a affectation locale

Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre III : Dispositions communesChapitre III : Dispositions communes

Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales

Art. 13 Art. 14

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