DECRET·n° 2018-1319·28 décembre 2018
Décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 portant création d'une prime de fidélisation attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire
En vigueur depuis le 28 décembre 2018 14 articles 14 versions historisées
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à la prime de fidélisation en établissement pénitentiaire
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