DECRET·n° 2018-286·19 avril 2018
Décret n° 2018-286 du 19 avril 2018 relatif à l'instauration en Nouvelle-Calédonie de périodes complémentaires de révision de la liste électorale générale et de la liste électorale spéciale à la consultation
En vigueur depuis le 19 avril 2018 14 articles 14 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la révision complémentaire de la liste électorale généraleChapitre Ier : Dispositions relatives à la révision complémentaire de la liste électorale générale
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre II : Dispositions relatives à la révision complémentaire de la liste électorale spéciale a la consultationChapitre II : Dispositions relatives à la révision complémentaire de la liste électorale spéciale a la consultation
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14