DECRET·n° 2019-1471·26 décembre 2019

Décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion

En vigueur depuis le 26 décembre 2019 14 articles 14 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Éligibilité aux emplois francs et à l'aide de l'ÉtatChapitre Ier : Éligibilité aux emplois francs et à l'aide de l'État

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Aide financière de l'ÉtatChapitre II : Aide financière de l'État

sezione Section 1 : Conditions d'attribution et de maintien de l'aideSection 1 : Conditions d'attribution et de maintien de l'aide

Art. 4 Art. 5

sezione Section 2 : Montant de l'aideSection 2 : Montant de l'aide

Art. 6

sezione Section 3 : Procédure d'attribution et modalités de versementSection 3 : Procédure d'attribution et modalités de versement

Art. 7 Art. 8

sezione Section 4 : Procédure de contrôle et modalités de remboursementSection 4 : Procédure de contrôle et modalités de remboursement

Art. 9 Art. 10

capo Chapitre III : Dispositions finales et création d'un dispositif expérimental à La RéunionChapitre III : Dispositions finales et création d'un dispositif expérimental à La Réunion

Art. 11 Art. 12 Art. 12 bis Art. 13

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