DECRET·n° 2020-408·8 avril 2020
Décret n° 2020-408 du 8 avril 2020 modifiant le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique
En vigueur depuis le 8 avril 2020 24 articles 24 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Dispositions applicables en 2020Chapitre II : Dispositions applicables en 2020
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19capo Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finalesChapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24