DECRET·n° 2021-1256·29 septembre 2021

Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 29 septembre 2021 51 articles 51 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalièreChapitre Ier : Dispositions relatives au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 11

capo Chapitre II : Dispositions relatives au corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalièreChapitre II : Dispositions relatives au corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière

sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 17

capo Chapitre III : Dispositions relatives au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalièreChapitre III : Dispositions relatives au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière

sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 22 Art. 23

capo Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalièreChapitre IV : Dispositions relatives au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière

sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

sezione Section 2 : Dispositions permanentes entrant en vigueur le 1er janvier 2022Section 2 : Dispositions permanentes entrant en vigueur le 1er janvier 2022

Art. 30 Art. 31 Art. 32

sezione Section 3 : Dispositions transitoiresSection 3 : Dispositions transitoires

Art. 33 Art. 34

capo Chapitre V : Dispositions relatives au corps des auxiliaires médicaux exercant en pratique avancée de la fonction publique hospitalièreChapitre V : Dispositions relatives au corps des auxiliaires médicaux exercant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière

sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes

Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 40

capo Chapitre VI : Dispositions relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalièreChapitre VI : Dispositions relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 45 Art. 46 Art. 47

capo Chapitre VII : Dispositions d'entrée en vigueurChapitre VII : Dispositions d'entrée en vigueur

Art. 48

capo Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finalesChapitre VIII : Dispositions transitoires et finales

Art. 49 Art. 50

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000046247777

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