DECRET·n° 2021-1257·29 septembre 2021
Décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 29 septembre 2021 28 articles 28 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre III : Classement lors de la nominationChapitre III : Classement lors de la nomination
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15capo Chapitre IV : Avancement et détachementChapitre IV : Avancement et détachement
Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19capo Chapitre V : Constitution initiale du corpsChapitre V : Constitution initiale du corps
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24capo Chapitre VI : Dispositions transitoires et finalesChapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28