DECRET·n° 2022-1121·3 août 2022

Décret n° 2022-1121 du 3 août 2022 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels

En vigueur depuis le 3 août 2022 30 articles 30 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Disposition relative à la durée du mandat du directeur général délégué de l'Institut national de recherches archéologiques préventivesChapitre Ier : Disposition relative à la durée du mandat du directeur général délégué de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Art. 1

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la composition du conseil d'administration de certains établissements publics culturelsChapitre II : Dispositions relatives à la composition du conseil d'administration de certains établissements publics culturels

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux organes dirigeants et au fonctionnement des conseils d'administration de certains établissements publics culturelsChapitre III : Dispositions relatives aux organes dirigeants et au fonctionnement des conseils d'administration de certains établissements publics culturels

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions transitoires et finales

Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

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