DECRET·n° 2022-1621·23 décembre 2022

Décret n° 2022-1621 du 23 décembre 2022 fixant les conditions de santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions relevant des corps et emplois de la direction générale des douanes et droits indirects

En vigueur depuis le 23 décembre 2022 20 articles 20 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanesChapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirectsChapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirectsChapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Art. 17

capo Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut d'emploi des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirectsChapitre IV : Dispositions modifiant le statut d'emploi des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects

Art. 18 Art. 19 Art. 20

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