DECRET·n° 2022-708·26 avril 2022

Décret n° 2022-708 du 26 avril 2022 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministère de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 26 avril 2022 11 articles 11 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Dispositions modifiant divers décrets statutairesChapitre II : Dispositions modifiant divers décrets statutaires

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales

Art. 10 Art. 11

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