DECRET·n° 2022-857·7 juin 2022

Décret n° 2022-857 du 7 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires locales, départementales et nationales de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 7 juin 2022 36 articles 36 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

sezione Section 2 : Autres dispositions modifiant ce décretSection 2 : Autres dispositions modifiant ce décret

Art. 18

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

sezione Section 2 : Autres dispositions modifiant ce décretSection 2 : Autres dispositions modifiant ce décret

Art. 33

capo Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finalesChapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales

Art. 34 Art. 35 Art. 36

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