DECRET·n° 2024-1103·3 décembre 2024
Décret n° 2024-1103 du 3 décembre 2024 pris en application des dispositions de l'article 14 de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
En vigueur depuis le 3 décembre 2024 12 articles 12 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Règles particulières applicables au comité social d'administration de proximité et au comité social et économique entre le 1er Janvier 2025 et la constitution du comité social d'administration de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotectionChapitre Ier : Règles particulières applicables au comité social d'administration de proximité et au comité social et économique entre le 1er Janvier 2025 et la constitution du comité social d'administration de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Rapport social unique adopté au titre des années 2024 et 2025Chapitre II : Rapport social unique adopté au titre des années 2024 et 2025
Art. 3capo Chapitre III : Composition, attributions et fonctionnement de la formation conjointeChapitre III : Composition, attributions et fonctionnement de la formation conjointe
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales
Art. 11Art. 12