DECRET·n° 2024-1158·4 décembre 2024

Décret n° 2024-1158 du 4 décembre 2024 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

En vigueur depuis le 4 décembre 2024 36 articles 36 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au cumul d'activitésChapitre Ier : Dispositions relatives au cumul d'activités

Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux organismes consultatifs de la fonction publique des communesChapitre II : Dispositions relatives aux organismes consultatifs de la fonction publique des communes

sezione Section 1 : Dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie françaiseSection 1 : Dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

sezione Section 2 : Dispositions applicables aux commissions administratives paritairesSection 2 : Dispositions applicables aux commissions administratives paritaires

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

capo Chapitre III : Dispositions diversesChapitre III : Dispositions diverses

Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions transitoires et finales

Art. 34 Art. 35 Art. 36

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