DECRET·—
Décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires professionnels
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Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX NAVIRES
capo Chapitre IER : Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des naviresChapitre IER : Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
capo Chapitre II : Dispositions modifiant le code de l'environnementChapitre II : Dispositions modifiant le code de l'environnement