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Décret n° 2026-745 du 6 août 2026 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique

En vigueur depuis le — 7 articles 7 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre VI : Dispositions diverses et finalesChapitre VI : Dispositions diverses et finales

capo Chapitre Ier : Procédure de rupture conventionnelle applicable aux fonctionnairesChapitre Ier : Procédure de rupture conventionnelle applicable aux fonctionnaires

Art. 1

capo Chapitre IV : Procédure de rupture conventionnelle applicable aux agents contractuels de la fonction publique hospitalièreChapitre IV : Procédure de rupture conventionnelle applicable aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière

Art. 4

capo Chapitre V : Procédure de rupture conventionnelle applicable aux personnels affiliés au régime de retraite institué en application du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'EtatChapitre V : Procédure de rupture conventionnelle applicable aux personnels affiliés au régime de retraite institué en application du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Art. 5

capo Chapitre II : Procédure de rupture conventionnelle applicable aux agents contractuels de la fonction publique de l'EtatChapitre II : Procédure de rupture conventionnelle applicable aux agents contractuels de la fonction publique de l'Etat

Art. 2

capo Chapitre III : Procédure de rupture conventionnelle applicable aux agents contractuels de la fonction publique territorialeChapitre III : Procédure de rupture conventionnelle applicable aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Art. 3

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