DECRET·—
Décret n° 2026-894 du 24 septembre 2026 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif à la coproduction cinématographique, signé à Cannes le 14 mai 2025 (1)
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Art. 1Art. 2
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000054905077capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. LEGIARTI000054905078capo Chapitre II : Admission au bénéfice de l'accord de coproductionChapitre II : Admission au bénéfice de l'accord de coproduction
Art. LEGIARTI000054905079capo Chapitre III : Procédure d'admission au bénéfice de l'accord de coproductionChapitre III : Procédure d'admission au bénéfice de l'accord de coproduction
Art. LEGIARTI000054905080capo Chapitre IV : Effets de l'admission au bénéfice de l'accord de coproductionChapitre IV : Effets de l'admission au bénéfice de l'accord de coproduction
Art. LEGIARTI000054905081capo Chapitre V : Application de l'accord de coproductionChapitre V : Application de l'accord de coproduction
Art. LEGIARTI000054905082capo Chapitre VI : Dispositions finalesChapitre VI : Dispositions finales
Art. LEGIARTI000054905074