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Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 portant statut particulier du corps des contrôleurs de La Poste
DECRET
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n° 72-503
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23 juin 1972
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Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 portant statut particulier du corps des contrôleurs de La Poste
En vigueur depuis le 23 juin 1972
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