DECRET·n° 79-1076·12 décembre 1979
Décret n° 79-1076 du 12 décembre 1979 relatif aux congés en cas de maladie, maternité, accident du travail dont peut bénéficier le personnel ouvrier de l'établissement public La Monnaie de Paris
En vigueur depuis le 12 décembre 1979 10 articles 10 versions historisées
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