DECRET·n° 2000-572·26 juin 2000
Décret n°2000-572 du 26 juin 2000 portant statut particulier du corps des syndics des gens de mer.
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
capo CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 5-1Art. 6titolo TITRE II : RECRUTEMENT.TITRE II : RECRUTEMENT.
capo CHAPITRE II : RECRUTEMENT.CHAPITRE II : RECRUTEMENT.
Art. 7sezione Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.
Art. 12sezione Section 3 : Dispositions communes.Section 3 : Dispositions communes.
titolo TITRE III : AVANCEMENT.TITRE III : AVANCEMENT.
capo CHAPITRE III : Avancement de grade.CHAPITRE III : Avancement de grade.
titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
capo CHAPITRE IV : Détachement.CHAPITRE IV : Détachement.
titolo TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 25