DECRET·n° 2001-188·26 février 2001
Décret n°2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port.
En vigueur depuis le 26 février 2001 18 articles 18 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1Art. 2titolo TITRE II : RECRUTEMENT.TITRE II : RECRUTEMENT.
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8titolo TITRE III : CLASSEMENT.TITRE III : CLASSEMENT.
Art. 9Art. 12titolo TITRE IV : AVANCEMENT.TITRE IV : AVANCEMENT.
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 19titolo TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
titolo TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES.TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES.
Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27