DECRET·n° 2001-416·7 mai 2001
Décret n°2001-416 du 7 mai 2001 modifiant le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique
En vigueur depuis le 7 mai 2001 12 articles 12 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES.TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Art. 6titolo TITRE III : DISPOSITIONS SPECIALES RELATIVES AU GRADE DE PHARMACIEN INSPECTEUR PRINCIPAL.TITRE III : DISPOSITIONS SPECIALES RELATIVES AU GRADE DE PHARMACIEN INSPECTEUR PRINCIPAL.
Art. 7titolo TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES.TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES.
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12