DECRET·n° 2001-516·13 juin 2001

Décret n°2001-516 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de la direction générale des impôts.

En vigueur depuis le 13 juin 2001 14 articles 14 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PERSONNELS DE CATÉGORIE A DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS.TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PERSONNELS DE CATÉGORIE A DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS.

Art. 2 Art. 3 Art. 4

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES CONTRÔLEURS DES IMPÔTS.TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES CONTRÔLEURS DES IMPÔTS.

Art. 5 Art. 6 Art. 7

titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES GÉOMÈTRES DU CADASTRE.TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES GÉOMÈTRES DU CADASTRE.

Art. 8 Art. 9 Art. 10

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES AGENTS DE CONSTATATION OU D'ASSIETTE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS.TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES AGENTS DE CONSTATATION OU D'ASSIETTE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS.

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

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