DECRET·n° 2005-1726·30 décembre 2005

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports.

En vigueur depuis le 30 décembre 2005 39 articles 39 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo Chapitre Ier : Dispositions communes au passeport électronique, au passeport électronique de service et au passeport électronique de mission.Chapitre Ier : Dispositions communes au passeport électronique, au passeport électronique de service et au passeport électronique de mission.

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre Ier : Dispositions communes au passeport, au passeport de service et au passeport de mission.Chapitre Ier : Dispositions communes au passeport, au passeport de service et au passeport de mission.

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport électronique.Chapitre II : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport électronique.

Art. 4 Art. 5 Art. 5 Art. 5-2 Art. 6 Art. 6 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre II : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport.Chapitre II : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport.

Art. 4 Art. 5 Art. 5-1 Art. 5-2 Art. 6 Art. 6-1 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 11-1 Art. 12

capo Chapitre III : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport électronique de service.Chapitre III : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport électronique de service.

Art. 13 Art. 14

capo Chapitre III : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport de service.Chapitre III : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport de service.

Art. 13 Art. 14

capo Chapitre IV : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport électronique de mission.Chapitre IV : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport électronique de mission.

Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre IV : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport de mission.Chapitre IV : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport de mission.

Art. 15 Art. 16 Art. 17-1

capo Chapitre V : Conditions de délivrance du passeport temporaire.Chapitre V : Conditions de délivrance du passeport temporaire.

Art. 17-1

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA DÉLIVRANCE DU PASSEPORT ÉLECTRONIQUE, DU PASSEPORT ÉLECTRONIQUE DE SERVICE ET DU PASSEPORT ÉLECTRONIQUE DE MISSION.TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA DÉLIVRANCE DU PASSEPORT ÉLECTRONIQUE, DU PASSEPORT ÉLECTRONIQUE DE SERVICE ET DU PASSEPORT ÉLECTRONIQUE DE MISSION.

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA DÉLIVRANCE DU PASSEPORT, DU PASSEPORT DE SERVICE ET DU PASSEPORT DE MISSION.TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA DÉLIVRANCE DU PASSEPORT, DU PASSEPORT DE SERVICE ET DU PASSEPORT DE MISSION.

titolo TITRE III : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.TITRE III : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.

Art. 29 Art. 31

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