DECRET·n° 2006-1065·25 août 2006
Décret n°2006-1065 du 25 août 2006 relatif à l'organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires câbliers
En vigueur depuis le 25 août 2006 14 articles 14 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Principe d'organisation du travail.Chapitre Ier : Principe d'organisation du travail.
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Durée du travail et temps de repos.Chapitre II : Durée du travail et temps de repos.
Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre III : Repos.Chapitre III : Repos.
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre IV : Documents de contrôle.Chapitre IV : Documents de contrôle.
Art. 10Art. 11Art. 12capo Chapitre V : Sanctions et mesures d'application.Chapitre V : Sanctions et mesures d'application.
Art. 13Art. 14