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Décret n°51-540 du 11 mai 1951 concernant le règlement général des archives.
DECRET
·
n° 51-540
·
11 mai 1951
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Décret n°51-540 du 11 mai 1951 concernant le règlement général des archives.
En vigueur depuis le 11 mai 1951
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Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 11
Art. 12
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