DECRET·n° 71-1149·17 décembre 1971

Décret n°71-1149 du 17 décembre 1971 portant statut particulier des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire, de radiologie et de physiothérapie des établissements nationaux de bienfaisance.

En vigueur depuis le 17 décembre 1971 27 articles 27 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Personnels d'encadrement des services de pharmacie, de laboratoire, de radiologie et de physiothérapie.Titre Ier : Personnels d'encadrement des services de pharmacie, de laboratoire, de radiologie et de physiothérapie.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

titolo Titre II : Personnels d'exécution des services de pharmacie et de laboratoire.Titre II : Personnels d'exécution des services de pharmacie et de laboratoire.

Art. 11 Art. 12

titolo Titre III : Dispositions communes.Titre III : Dispositions communes.

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 15 bis Art. 16

titolo Titre IV : Dispositions spéciales.Titre IV : Dispositions spéciales.

Art. 17

titolo Titre V : Dispositions transitoiresTitre V : Dispositions transitoires

sezione Section I : Dispositions applicables aux laborantins, aux manipulateurs de radiologie et aux aides-physiothérapeutes.Section I : Dispositions applicables aux laborantins, aux manipulateurs de radiologie et aux aides-physiothérapeutes.

Art. 18 Art. 19 Art. 20

sezione Section II : Dispositions applicables aux préparateurs en pharmacie.Section II : Dispositions applicables aux préparateurs en pharmacie.

Art. 21 Art. 22 Art. 23

sezione Section Ill : Dispositions applicables aux aides techniques.Section Ill : Dispositions applicables aux aides techniques.

Art. 24

titolo Titre VI : Dispositions concernant les retraites.Titre VI : Dispositions concernant les retraites.

Art. 25 Art. 26

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