DECRET·n° 80-912·21 novembre 1980
Décret n°80-912 du 21 novembre 1980 PORTANT APPLICATION DE LA LOI N° 80-526 DU 12 JUILLET 1980 RELATIVE AUX FORMATIONS PROFESSIONNELLES ALTERNEES ORGANISEES EN CONCERTATION AVEC LES MILIEUX PROFESSIONNELS.
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sezione DISPOSITIONS GENERALES.DISPOSITIONS GENERALES.
Art. 1Art. 2Art. 3sezione DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES ALTERNEES DISPENSEES A DES SALARIESDES FORMATIONS PROFESSIONNELLES ALTERNEES DISPENSEES A DES SALARIES
sezione DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRATS CONDUISANT A UNE QUALIFICATION.DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRATS CONDUISANT A UNE QUALIFICATION.
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13sezione DISPOSITIONS FINANCIERES TRANSITOIRES.DISPOSITIONS FINANCIERES TRANSITOIRES.
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18sezione DISPOSITIONS DIVERSES.DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 19Art. 20