DECRET·n° 86-77·15 janvier 1986

Décret n°86-77 du 15 janvier 1986 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1986 et autorisant l'émission d'obligations et de titres assimilables du Trésor

En vigueur depuis le 15 janvier 1986 16 articles 16 versions historisées

Sommaire

sezione I. - Emprunt d'Etat Janvier 1986.I. - Emprunt d'Etat Janvier 1986.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

sezione II. - Emission d'obligations du Trésor assimilables à l'emprunt d'Etat Janvier 1986 et de titres assimilables aux valeurs mobilières résultant du démembrement ou de l'échange de certaines obligations de cet emprunt.II. - Emission d'obligations du Trésor assimilables à l'emprunt d'Etat Janvier 1986 et de titres assimilables aux valeurs mobilières résultant du démembrement ou de l'échange de certaines obligations de cet emprunt.

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

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