DECRET·n° 88-976·13 octobre 1988

Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers

En vigueur depuis le 13 octobre 1988 82 articles 82 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : MISE A DISPOSITIONTITRE Ier : MISE A DISPOSITION

capo CHAPITRE Ier : Cas de mise à disposition.CHAPITRE Ier : Cas de mise à disposition.

capo CHAPITRE Ier : Conditions de la mise à disposition des fonctionnairesCHAPITRE Ier : Conditions de la mise à disposition des fonctionnaires

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo CHAPITRE II : Conditions de la mise à disposition.CHAPITRE II : Conditions de la mise à disposition.

Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo CHAPITRE II : Durée et cessation de la mise à disposition des fonctionnairesCHAPITRE II : Durée et cessation de la mise à disposition des fonctionnaires

Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo CHAPITRE III : Durée de la mise à disposition.CHAPITRE III : Durée de la mise à disposition.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo CHAPITRE III : Règles particulières applicables aux fonctionnaires mis à dispositionCHAPITRE III : Règles particulières applicables aux fonctionnaires mis à disposition

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo CHAPITRE IV : Règles particulières applicables aux fonctionnaires mis à disposition.CHAPITRE IV : Règles particulières applicables aux fonctionnaires mis à disposition.

Art. 11

capo CHAPITRE IV : Règles particulières applicables aux personnels de droit privé mis à disposition des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986CHAPITRE IV : Règles particulières applicables aux personnels de droit privé mis à disposition des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Art. 11

titolo TITRE II : DÉTACHEMENTTITRE II : DÉTACHEMENT

capo CHAPITRE Ier : Cas de détachement.CHAPITRE Ier : Cas de détachement.

Art. 13

capo CHAPITRE II : Conditions de détachement.CHAPITRE II : Conditions de détachement.

Art. 14 Art. 14-1 Art. 15-1 Art. 15-2 Art. 15-3 Art. 15-4

capo CHAPITRE III : Durée et cessation du détachement.CHAPITRE III : Durée et cessation du détachement.

Art. 16 Art. 17 Art. 17-1 Art. 17-2 Art. 17-3 Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo CHAPITRE IV : Règles particulières applicables aux fonctionnaires détachés.CHAPITRE IV : Règles particulières applicables aux fonctionnaires détachés.

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

titolo TITRE II BIS : INTÉGRATION DIRECTETITRE II BIS : INTÉGRATION DIRECTE

Art. 24-1 Art. 24-2 Art. 24-3

titolo TITRE III : POSITION HORS CADRES.TITRE III : POSITION HORS CADRES.

Art. 25 Art. 26 Art. 26 Art. 27 Art. 27 Art. 27-2 Art. 27-3 Art. 27-4

titolo TITRE III : DÉTACHEMENT D'OFFICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 15 DE LALOI N° 83-634 DU 13 JUILLET 1983TITRE III : DÉTACHEMENT D'OFFICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 15 DE LALOI N° 83-634 DU 13 JUILLET 1983

Art. 25 Art. 26 Art. 26-1 Art. 27 Art. 27-1 Art. 27-2 Art. 27-3 Art. 27-4

titolo TITRE IV : DISPONIBILITÉTITRE IV : DISPONIBILITÉ

Art. 28

capo CHAPITRE Ier : Disponibilité d'office.CHAPITRE Ier : Disponibilité d'office.

Art. 29 Art. 30

capo CHAPITRE II : Disponibilité sur demande.CHAPITRE II : Disponibilité sur demande.

Art. 31 Art. 31-1 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 36 Art. 36-1 Art. 36-2 Art. 36-3 Art. 37

titolo TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES À LA MISE À DISPOSITION, AU DÉTACHEMENT, À LA POSITION HORS CADRES ET À LA DISPONIBILITÉ.TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES À LA MISE À DISPOSITION, AU DÉTACHEMENT, À LA POSITION HORS CADRES ET À LA DISPONIBILITÉ.

Art. 38-1 Art. 39-1

titolo TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES Ier A IVTITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES Ier A IV

Art. 38-1 Art. 39-1

titolo TITRE VI : DE LA POSITION DE CONGÉ PARENTAL.TITRE VI : DE LA POSITION DE CONGÉ PARENTAL.

titolo TITRE VI : CONGÉ PARENTAL ET CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE.TITRE VI : CONGÉ PARENTAL ET CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE.

titolo TITRE VI : CONGÉ PARENTALTITRE VI : CONGÉ PARENTAL

Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44

titolo TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSESTITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 45 Art. 46

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