Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Décret n°92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux
DECRET
·
n° 92-853
·
28 août 1992
Rechercher
⌘K
Décret n°92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux
En vigueur depuis le 28 août 1992
29 articles
29 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil