DECRET·n° 93-1153·8 octobre 1993

Décret n°93-1153 du 8 octobre 1993 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1993 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent

En vigueur depuis le 8 octobre 1993 24 articles 24 versions historisées
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Sommaire

Art. 1
capo Chapitre Ier : Cotisations des assurances maladie, invalidité et maternité.Chapitre Ier : Cotisations des assurances maladie, invalidité et maternité.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11
capo Chapitre II : Cotisations d'assurance vieillesse agricole.Chapitre II : Cotisations d'assurance vieillesse agricole.
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16
capo Chapitre III : Dispositions diverses et permanentes.Chapitre III : Dispositions diverses et permanentes.
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23
sezione AnnexesAnnexes
sezione Coefficients d'adaptation 1993.Coefficients d'adaptation 1993.
Art. Annexe
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