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Décret n°93-238 du 22 février 1993 relatif à l'abattement de cotisations pour les emplois à temps partiel
DECRET
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n° 93-238
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22 février 1993
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Décret n°93-238 du 22 février 1993 relatif à l'abattement de cotisations pour les emplois à temps partiel
En vigueur depuis le 22 février 1993
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Art. 1 bis
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
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