DECRET·n° 93-519·25 mars 1993
Décret n°93-519 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste
En vigueur depuis le 25 mars 1993 13 articles 13 versions historisées
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titolo Titre Ier : Dispositions générales.Titre Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4titolo Titre II : Recrutement.Titre II : Recrutement.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8titolo Titre III : Avancement.Titre III : Avancement.
Art. 9titolo Titre IV : Dispositions diverses.Titre IV : Dispositions diverses.
Art. 10Art. 11Art. 13Art. 14