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Décret n°93-519 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste
DECRET
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n° 93-519
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25 mars 1993
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Décret n°93-519 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste
En vigueur depuis le 25 mars 1993
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Titre Ier : Dispositions générales.
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