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Décret n°95-69 du 16 janvier 1995 relatif à l'allocation exceptionnelle destinée à certains élèves boursiers
DECRET
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n° 95-69
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16 janvier 1995
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Décret n°95-69 du 16 janvier 1995 relatif à l'allocation exceptionnelle destinée à certains élèves boursiers
En vigueur depuis le 16 janvier 1995
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