DECRET·n° 96-1087·10 décembre 1996

Décret n°96-1087 du 10 décembre 1996 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale pris pour l'application des dispositions de l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique

En vigueur depuis le 10 décembre 1996 16 articles 16 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Conditions de diplôme ou d'aptitude préalables au recrutement.Chapitre Ier : Conditions de diplôme ou d'aptitude préalables au recrutement.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 4-1

capo Chapitre II : Déroulement du contrat.Chapitre II : Déroulement du contrat.

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 7-1 Art. 7-2

capo Chapitre III : Arrivée à terme du contrat.Chapitre III : Arrivée à terme du contrat.

Art. 8 Art. 9 Art. 9-1 Art. 9-2

capo Chapitre IV : Dispositions diverses.Chapitre IV : Dispositions diverses.

Art. 10 Art. 11

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